Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site https://multi-arrosage.fr/boutique/ (ci-après « le Site »), exploité par Monsieur Jean-Paul DELBART, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 49 Route Nationale – Hameau de Haute Visée, 80600 Doullens, France, immatriculé au RCS d’Amiens sous le numéro SIREN 948 548 607, SIRET 948 548 607 00019, TVA intracommunautaire : FR95 948548607.
Téléphone : 06.99.55.54.93
E-mail : multi.arrosage@gmail.com
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Paul DELBART
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur aux clients via le Site.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche. Les photographies sont non contractuelles. Le client est tenu de s’assurer de la description et des caractéristiques techniques avant toute commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement. Le Site utilise une solution de paiement sécurisée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
8. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute demande doit être adressée à : multi.arrosage@gmail.com
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le Site sont destinées à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant, en adressant sa demande par mail à multi.arrosage@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur.
